Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 16 Mars 2009 (intégration de la clause "14. Acceptation du cookie Google DoubleClick DART")

1.Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service Voisineo disponible à l’adresse www.voisineo.fr ou www.voisineo.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société Voisineo SARL.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, ou tout simplement en utilisant le service Voisineo, vous acceptez d’être lié par ce contrat. Voisineo se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.

3. Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
Contrat liant le Visiteur, le Membre ou tout simplement l’utilisateur de tout ou partie du Service Voisineo.
Visiteur :
Tout internaute qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.
Membre :
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Voisineo qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Utilisateur :
L’utilisateur est l’ensemble composé des visiteurs et des membres.
Service :
Tout ou partie du site www.voisineo.fr ou www.voisineo.com ou tout site affilié présentant la marque Voisineo, une adresse Internet incluant Voisineo et régi, même partiellement, par la société Voisineo SAS.
Contenu :
Ensemble des Avis / Photographies / textes / petites annonces fournis par les visiteurs et membres.

4. Accès et inscription à Voisineo

Les équipements permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Voisineo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Voisineo se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Voisineo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Voisineo ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Voisineo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Voisineo.
Voisineo se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 4 mois.
Le membre accepte lors de l’inscription d’apparaître sur l’application Voisineo dans Facebook. Seuls son pseudo et sa localisation approximative apparaitront sur la plateforme Facebook. Cette présence pourra être désactivée par le membre dans la partie « mes options » du site Voisineo.

5. Description du service

Voisineo fournit actuellement aux utilisateurs du Site Internet Voisineo des outils permettant la mise en relation des habitants d'un même quartier
Voisineo fournir aux commerçants et associations une vitrine de leur activité. Voisineo fournit un ensemble d’informations à propos du quartier, de la ville du visiteur. Voisineo ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de ce contenu.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services

6. Utilisation des services de Voisineo

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services offerts par Voisineo. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Voisineo se réserve le droit de refuser un pseudonyme sans avoir à fournir d’explication.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Voisineo, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de Voisineo se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Voisineo se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
- L'utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
- Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.
L'Utilisateur seul, et non Voisineo, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Voisineo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services Voisineo dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Voisineo, sur Voisineo ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Voisineo rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

7. Petites annonces

A. Cette partie définit les conditions d’utilisation de la partie « Petites annonces » accessible depuis le site Voisineo.
B. Vos annonces doivent être rédigées en français et porter sur des biens vendus en France Métropolitaine (Corse comprise). Elles devront répondre aux caractéristiques techniques de votre Offre commerciale.
C. Vous garantissez que vos annonces :
- sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
- ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
- ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Voisineo, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de la réglementation française et européenne en vigueur qui leur sont applicables.
D. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. Voisineo n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées. Voisineo a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Voisineo ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Voisineo n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où Voisineo préviendrait à sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.
E. Voisineo se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription au Service, et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des CGU ou si Voisineo pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
F. Voisineo se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. Voisineo se réserve également le droit d'enlever des annonces de sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
-les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète
- le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers
- le produit en question a été placé dans plus d'une rubrique
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
- le produit en question est une arme à feu ou un produit s'y rapportant

8. Gestion des données personnelles et de la vie privée

Voisineo recueille et utilise vos données personnelles pour vous fournir les Services que vous demandez. Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.
Le Service Voisineo a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée. Ainsi Voisineo ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord. L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Membre. En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Voisineo ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
Le fait de devenir Membre implique que Voisineo pourra notamment associer votre pseudo à votre contenu. Les internautes pourront alors, en cliquant sur votre pseudo, avoir le détail de votre activité sur le Service : date d’inscription, avis, photographies, notes, etc. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Voisineo durant l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : privacy@voisineo.com.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur Voisineo sont la propriété intellectuelle de Voisineo SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Voisineo SARL, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Voisineo, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Voisineo.

10. Liens hypertextes

Le site Voisineo peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Voisineo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute. 14 - Modification et disponibilité du Service
Voisineo se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Service, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Voisineo fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.

11. Résiliation

Voisineo se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Service et du contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Service ou si Voisineo a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agit en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable.
Vous reconnaissez que Voisineo ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Service.

12. Relation avec les partenaires marchands, les annonceurs et les sites externes

Que cela soit via des offres de partenaires par message électronique, via des liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs vous permettant d’acheter le produit ou service de votre choix suite à une recherche effectuée sur Voisineo, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires, Voisineo ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.
En conséquence, vous reconnaissez que Voisineo ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Service.
Plus généralement, Voisineo ne peut être tenu responsable des contenus et des prestations de sites externes accessible via des liens sur le Service.

13. Droit de propriété intellectuelle

Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Service ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de Voisineo. La marque Voisineo est déposée et propriétaire de Voisineo SARL.

14. Acceptation du cookie Google DoubleClick DART

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site Voisineo.
Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site web Voisineo ou d'autres sites.
Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google à l'adresse suivante : http://www.google.com/privacy_ads.html

15. Garanties

Voisineo fournit le Service « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Service.
L’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.

16. Modification des CGU

Voisineo se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales. Chaque internaute se connectant à Voisineo est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

17. Droit applicable & conformité à la loi en vigueur

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.